Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Mobilite Claire Autos SAS, située à Paris, 14 rue des Écoles, 75005, France. Elles régissent l'accès et l'utilisation de nos services par les clients, y compris les soins esthétiques, les consultations personnalisées et les produits de beauté. Les CGU sont applicables à tous les clients, qu'ils soient physiques ou moraux.
2. Services proposés
Mobilite Claire Autos SAS propose une gamme variée de soins esthétiques et de produits de beauté, notamment des soins visage, des traitements corporels, des consultations de nutrition et des produits bio certifiés par Ecocert. Nous garantissons un service personnalisé, avec un maximum de 30 clients par semaine pour assurer une attention individuelle. Nos prestations sont disponibles de 9h à 20h, du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés.
3. Limitation de responsabilité
Mobilite Claire Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou préjudices occasionnés par l'utilisation de nos services. Les produits utilisés sont conformes aux normes sanitaires en vigueur en France, et nous nous engageons à fournir un service de qualité. En cas de problème technique ou de panne de matériel, nous nous efforçons de résoudre les litiges dans un délai de 48 heures.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Mobilite Claire Autos SAS sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur le site Mobilite Claire Autos SAS sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les droits d'auteur et de reproduction sont réservés.
6. Révocation et résiliation
Les clients peuvent résilier leur abonnement ou contrat à tout moment, avec un préavis de 15 jours. Mobilite Claire Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte ou un contrat en cas de violation des CGU ou de non-paiement des frais. Les résiliations sont effectives à la date d'envoi de la notification.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. Les litiges liés aux CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les contrats et accords conclus entre Mobilite Claire Autos SAS et ses clients sont soumis au droit français.
8. Garanties et droits des consommateurs
Mobilite Claire Autos SAS garantit la qualité de ses services et produits. En cas de non-respect des garanties, les clients peuvent contacter le service client pour obtenir un remboursement ou une réparation. Nous respectons les droits des consommateurs en France et nous assurons un suivi des réclamations dans les 7 jours ouvrés. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 23 45 67 89.